Maintien en emploi
Qu’est-ce que la prévention de la désinsertion professionnelle ?
Toute personne peut connaître des accidents de parcours susceptibles d’avoir un impact sur la santé, que ce soit dans sa vie personnelle ou professionnelle : maladie chronique, incident de santé, accident de la vie ou du travail, maladie professionnelle, handicap…
La prévention de la désinsertion professionnelle couvre un champ plus large que le maintien en emploi et intervient donc en amont de tout plan d’action avec pour objectif final le maintien en emploi.
Enjeu sociétal majeur, elle prend une part importante dans l’ensemble des plans de prévention et permet de lutter contre l’augmentation des inaptitudes.
Pour éviter la désinsertion professionnelle il existe des dispositifs « gagnant-gagnant » qui permettent le maintien dans l’emploi concerné ou le reclassement en interne ou en externe.
Tous acteurs pour prévenir la désinsertion professionnelle !
Différents dispositifs existent pour accompagner les salariés dans une démarche de maintien en emploi. Des aides financières peuvent être mobilisées selon les situations auprès d’autres acteurs de la prévention.
Le salarié
Le salarié a un rôle actif dans sa propre prévention. Il peut informer son employeur et/ou les équipes de prévention de tout changement significatif dans sa capacité à exercer son travail. Il peut également participer activement aux plans d'action individualisés élaborés par la Cellule de Maintien en Emploi.
L'employeur
L'employeur est responsable de la mise en œuvre de la prévention au sein de l'entreprise. Il peut collaborer avec les équipes de prévention pour assurer un suivi régulier de l'état de santé de ses collaborateurs. L'employeur est également invité à suivre les recommandations et les mesures proposées. Si un de ses salariés est en risque de désinsertion professionnelle, il doit s'engager dans la mise en place de solutions adaptées, par exemple des aménagements de poste ou la recherche d'un reclassement du salarié.
Les équipes de prévention STDV
Nos équipes de prévention, professionnels de la santé au travail et de la prévention des risques, sont chargées de repérer en amont les situations de vulnérabilité, qu'elles soient d'origine professionnelle ou non. Elles évaluent les risques liés à la santé des salariés, proposent des dispositifs adaptés et travaillent à la mise en place de mesures préventives. Ces équipes contribuent ainsi à limiter les conséquences de l'usure professionnelle et à favoriser le maintien en emploi.
STDV bénéficie d'une cellule spécialisée dans l'accompagnement des salariés qui sont en risque de désinsertion professionnelle.
Elle est composée d'une coordinatrice CME, de médecins du travail, d'un ergonome, d'infirmières santé travail et d'une assistante administrative dédiée.
Quels dispositifs et outils pour le maintien en emploi ?
La CME intervient de manière avancée pour accompagner les situations à risque de désinsertion professionnelle. Elle travaille en coordination avec les équipes de prévention pour mettre en œuvre des dispositifs spécifiques, tels que des plans d'action individualisés. Cette cellule joue un rôle crucial dans la gestion des cas complexes, offrant un soutien personnalisé pour favoriser le maintien en emploi.
Pour quoi faire ?
Pour permettre d’anticiper, pendant un arrêt de travail, les conditions qui faciliteront un retour au poste le moment venu ou éventuellement un reclassement. Il favorise le maintien dans l’emploi et évite la désinsertion professionnelle en préconisant le plus tôt possible d’éventuels aménagements de poste ou des formations professionnelles.
Qui est concerné ?
Tout travailleur peut bénéficier de la visite de pré-reprise dans le cas d’un arrêt de travail d’au moins 30 jours.
Qui fait la demande ?
La demande se fait à l’initiative du travailleur (l’employeur informe le salarié des modalités de cette visite), du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du médecin du travail.
Pour quoi faire ?
Pour permettre un contact ou maintenir un lien entre le salarié et l'employeur pendant l'arrêt de travail. Il permet d’anticiper les suites et d'informer des mesures d'accompagnement, et ainsi de préparer le retour du salarié dans l'entreprise ou son éventuel reclassement.
Qui est concerné ?
Tous les salariés en arrêt de travail d’une durée d’au moins 30 jours peuvent en bénéficier.
Qui fait la demande ?
Facultatif, il peut être organisé à la demande de l’employeur comme du salarié mais toujours avec l’accord de ce dernier.
Pour quoi faire ?
Pour vérifier, après un arrêt de travail, que la reprise au poste ne présente pas de risque pour la santé et s’assurer, conjointement avec l’employeur, que le poste est compatible avec l’état de santé du travailleur. Cette visite permettra également de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié si cela s’avère nécessaire ainsi que les mesures de prévention adaptées.
Qui est concerné ?
Le travailleur bénéficie obligatoirement de cet entretien médical après :
- Un congé maternité
- Une absence pour cause de maladie professionnelle(sans délai particulier)
- Une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail
- Une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non-professionnel
Qui fait la demande ?
La demande se fait à l’initiative de l’employeur.
Pour quoi faire ?
- Si vous avez besoin d’aide dans les démarches de prévention de la désinsertion professionnelle avec les organismes concernés,
- Si vous rencontrez des difficultés dans certains domaines de la vie courante,
- Si vous avez besoin d’être informé et orienté vers des services sociaux spécialisés
- Si vous avez des besoins concrets pour compléter des documents et dossiers administratifs.
Qui est concerné ?
Tous les salariés sont concernés, qu’ils soient actifs avec des problèmes de santé, en arrêt de travail ou non, en RQTH ou non.
Comment solliciter le service ?
Parlez-en avec votre Médecin du Travail qui saura vous orienter.
L’essai encadré est une mesure de l’Assurance Maladie, qui permet à un salarié, pendant son arrêt de travail :
- De tester sa capacité à reprendre son ancien poste
- De tester lun aménagement de poste
- De tester un nouveau poste
- De préparer une reconversion professionnelle
L’essai encadré est accessible au salarié qui présente un risque de désinsertion professionnelle. Il peut être :
- Titulaire d’un contrat de travail, CDI, CDD, apprenti, intérimaire, stagiaire de la formation professionnelle
- En arrêt de travail total ou partiel (en temps partiel thérapeutique ou en reprise de travail léger)
- Indemnisé par la CPAM au titre de la maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
L’essai encadré est soumis à :
- L’accord de trois médecins : le médecin du travail, le médecin-conseil de l’Assurance Maladie et le médecin traitant du salarié
- Une visite médicale réalisée par le médecin du travail de l’entreprise d’accueil ou à défaut par celui de l’entreprise d’origine.
De plus, ce dernier doit faire l’objet d’une validation en cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle.
Ainsi l’essai encadré peut notamment permettre de tester une reprise à temps partiel thérapeutique (dans le cadre d'un accident du travail ou maladie professionnelle (AT-MP)) ou la mise en œuvre d’un contrat de rééducation professionnelle (CRPE).
L’essai encadré se déroule obligatoirement pendant l’arrêt de travail. Aucune rémunération n’est à prévoir, puisque la CPAM continue à verser les indemnités journalières. De plus, lors de l’essai encadré, le statut du salarié est inchangé.
La durée maximum de l’essai est de 14 jours, fractionnables et renouvelable 1 fois.
La reconversion professionnelle, vous y avez pensé ?
Pour quoi faire ?
Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail du salarié : il lui confère la possibilité de bénéficier d'un temps de travail réduit sur une durée déterminée.
Qui est concerné ?
La mise en place d'un temps partiel pour motif thérapeutique n'est plus forcément consécutive à une période d'arrêt de travail indemnisée par la Sécurité sociale. Le dispositif peut être prescrit à un salarié dont l'état de santé le nécessite, même s’il n’a pas été en arrêt de travail au préalable.
Qui fait la demande ?
Pour le mettre en place, le salarié doit entamer des démarches :
- Prendre rendez-vous avec son médecin traitant : le temps partiel thérapeutique doit être prescrit par le médecin traitant qui doit préciser le pourcentage d'activité requis (50%, 80%...) ;
- Formuler sa demande à l'employeur ;
- Assister, le cas échéant, à la visite médicale de reprise.
- Quand le salarié y est convoqué, la médecine du travail constate sa faculté à reprendre son emploi dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique, examine les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste et peut préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du travailleur (3) ;
- Transmettre la prescription médicale du médecin traitant et l'attestation de l'employeur à la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie).
