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Qu’est-ce qu’un SPSTI ?
Un SPSTI, Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises, est une association de loi 1901, à but non lucratif qui a pour objectif la prévention et le suivi de l’état de santé des travailleurs d’un territoire donné.
Son fonctionnement est encadré par le Code du travail et il dispose d’un agrément délivré par la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) l’autorisant à exercer ses missions.
Votre SPSTI, Santé Travail Drôme Vercors, intervient du nord au centre de la Drôme (Valence et périphérie exclus), depuis les collines septentrionales, le parc d’activité de Rovaltain, les plateaux du Vercors et toute la Vallée de la Drôme.
Ses centres de Crest, Romans-sur-Isère et Saint-Vallier accompagnent près de
48 000 salariés répartis dans 4 600 entreprises de tailles et d’activités très variées.
Les instances de votre SPSTI
Le service Santé Travail Drôme Vercors est une association de loi 1901 à but non lucratif, agréée par la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) pour exercer son activité de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises.
Pour se faire, STDV est gérée par quatre instances :
Le Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration de STDV est paritaire. Il est donc composé de 10 représentants des employeurs et 10 représentants des salariés, issus et désignés par les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnels, parmi les entreprises adhérentes.
Le président est élu parmi les représentants des employeurs, le trésorier et le vice-président sont quant à eux désignés parmi les représentants des salariés.
Depuis le 14 avril 2022, l’association est gérée par 20 administrateurs dont :
- Mme Nathalie BELMONTE, présidente ;
- M. Christophe MICOLET, vice-président ;
- M. Marc BENISTAND, Trésorier
Le conseil d’administration est chargé de définir l’orientation stratégique de l’association, de l’approbation du budget et des comptes annuels ainsi que de la gestion des fonds.
L’assemblée générale
A minima, une fois par an, le Président de l’association réunit les adhérents en assemblée générale ordinaire pour :
- Prendre connaissance du rapport moral et financier de l’association,
- Approuver les comptes de l’exercice clos et le budget prévisionnel
- Délibérer sur les questions à l’ordre du jour
- Ratifier les montants des droits d’admission et de cotisation
- Elire ou renouveler les membres du CA
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Retrouver les statuts de l’association et les PV d’AG dans l’espace documentation.
La Commission de Contrôle
En application de la législation (Art. L. 4622-12 ), l’organisation et la gestion d’un Service de Prévention et de Santé au Travail est placé sous la surveillance d’une Commission de Contrôle.
Elle est consultée sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion du SPSTI. Elle est composée pour un tiers de représentants employeurs et pour deux tiers de représentants des salariés des entreprises adhérentes.
Sa présidente, Mme Valérie CHAVANT, est élue parmi les représentants des salariés alors que sa secrétaire, Mme Christelle ROSENBLATT est élue parmi les représentants des entreprises adhérentes.
Consulter la composition du CA et de la Commission de contrôle
La Commission Médico-Technique
A la différence des 3 autres instances, la CMT est composée de salariés du SPSTI (Médecins, Préventeurs, ATST, Assistantes Médicales…) qui sont élus pour un mandat de 3 ans.
Sa mission principale est de fixer les orientations prioritaires de prévention du service et de les adapter en permanence aux évolutions et changements. Elle fixe également les moyens du service et leur mise en place progressive pour les années à venir.
En parallèle, elle a pour vocation d’élaborer en son sein un projet de service pluriannuel définissant les priorités d’action du service et qui sera ensuite soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.
La CMT est aussi consultée sur diverses questions dont la mise en œuvre des compétences pluridisciplinaires, l’organisation des Actions en Milieu de Travail, des examens médicaux, des entretiens infirmiers…
Le projet de service
Le projet de service de STDV est une véritable démarche stratégique sur cinq ans, qui s’appuie sur des valeurs et une mission commune à tous les professionnels, quel que soit leur métier : accompagner les salariés et les entreprises pour agir sur la préservation, la prévention, la promotion de la santé au travail et favoriser le maintien dans l’emploi.
Le projet de service est une démarche permettant :
- Aux équipes pluridisciplinaires et supports de travailler en cohérence avec les attentes contextuelles des adhérents et les orientations nationales et locales et d’optimiser voire d’améliorer la qualité du service rendu.
- A la gouvernance du service, via la direction, de travailler sur la dynamique de coopération autour d’un projet commun et de pouvoir évaluer et rendre compte de l’efficience des missions
Portée par la Commission Médico-Technique (CMT), représentant les différents métiers du Service de Prévention et de Santé au Travail, la préparation de ce projet de service (2024-2029), s’est déroulée sur 8 mois selon une conduite de projet structurée et participative.
Ainsi, l’ensemble du personnel de STDV a été impliqué dans la réflexion et la construction du projet. En effet, lors de la réunion de service annuelle du 5 octobre 2023, un diagnostic territorial de STDV détaillé ainsi que le bilan des inaptitudes ont été présentés à l’ensemble du personnel, comme base de réflexion pour l’élaboration du projet de service.
Le projet de service a été présenté au Conseil d’Administration le 21 mai 2024 validant 6 actions en milieu de travail et répondant aux orientations du Plan Régional Santé Travail 4 soit :
- Prévention de la désinsertion et de l'usure professionnelle
- Transport routier : risque cardio-vasculaire et pratiques addictives
- Prévention des troubles musculo-squelettiques
- Démarche qualité et amélioration continue
- La santé et la qualité de vie au travail
- Faire de la relation adhérent une force
