Le suivi médico-professionnel
Qu’est-ce que le suivi médico-professionnel ?
Le suivi medico-professionnel, ou suivi individuel de votre état de santé professionnel, est obligatoire et organisé par l’employeur. Le suivi initial et périodique individuel du travailleur est sous l'autorité du Médecin du Travail qui peut, à tout moment, l'adapter en fonction de l'âge, du poste et de l'état de santé du salarié.
L’objectif est de prévenir toute altération de votre état de santé lié à votre activité professionnelle en détectant les risques éventuels auxquels vous êtes exposé et en décelant d’éventuelles pathologies afin d’adapter, éventuellement votre poste.
Vous bénéficiez de l’écoute, des conseils et de l’information du professionnel de santé que vous rencontrez lors de votre visite (Médecin du Travail, Collaborateur Médecin ou Infirmier). Suivant votre exposition le type de suivi est adapté :
- Vous n'êtes pas exposé à des risques particuliers : des visites d’information et de prévention, initiales et périodiques.
- Vous êtes exposé à des risques particuliers : des examens médicaux d’aptitude initiaux et périodiques en alternance avec des visites d’information intermédiaires.
Au-delà des visites d’embauche et de suivi périodique vous pouvez, au cours de votre carrière professionnelle, être convoqué ou sollicité différents types de visite et notamment :
La visite de reprise
Cette visite médicale incombe à l’employeur et doit être organisée le jour de la reprise effective du travail, et au plus tard dans un délai de 8 jours suivant cette reprise.
Elle permet d’apprécier votre aptitude à reprendre votre emploi, ou d’évaluer la nécessité d’adapter le poste de travail.
Vous bénéficiez d’un examen de reprise de travail par le Médecin de Santé au Travail (Art. R4624-22 du Code du travail
) dans les situations suivantes :
- Un congé maternité peu importe la durée
- Un arrêt pour cause de maladie professionnelle (sans délai particulier)
- Un arrêt d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail
- Un arrêt d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non-professionnel
La visite de pré-reprise
En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à son initiative ou à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou encore du salarié lui-même.
L’avis du médecin du travail est à nouveau requis lors de la reprise effective du travail (Art. R4624-20 du code du travail
).
La visite à la demande
Cet entretien avec le médecin du travail de l'entreprise peut être confidentiel et vous permet d’évoquer votre situation de travail ou votre état de santé. Pour en faire la demande, il vous suffit de contacter le secrétariat de votre Médecin du Travail.
En savoir plus sur le suivi individuelInaptitude médicale au poste de travail
Qu’est-ce qu’une inaptitude médicale ?
L’inaptitude au poste de travail est prononcée pour un poste donné, à un moment précis, chez l'employeur concerné. Cela signifie que vous ne pouvez pas être maintenu au poste de travail sur lequel vous étiez affecté.
Cette inaptitude est constatée et formulée par le Médecin du Travail (ou le Collaborateur Médecin) uniquement après :
- Avoir réalisé au moins un examen médical de l’intéressé, accompagné, le cas échéant, des examens complémentaires, permettant un échange (voir ci-dessous) sur les mesures d’aménagement, d’adaptation ou de mutation de poste ou la nécessité de proposer un changement de poste ;
- Avoir réalisé ou fait réaliser une étude de ce poste ;
- Avoir réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l’établissement et indiqué la date à laquelle la fiche d’entreprise a été actualisée ou réalisée ;
- Avoir procédé à un échange, par tout moyen, avec l’employeur.
La constatation de l'inaptitude au poste de travail peut avoir lieu uniquement lorsque le salarié n'est pas en arrêt de travail à l'occasion d'une visite périodique, de reprise ou à la demande.
Quels impacts pour le salarié ?
Un salarié inapte à son poste de travail ne peut plus occuper son poste tel quel, cependant il peut :
- Occuper un autre poste chez le même employeur,
- Occuper le même poste chez un autre employeur, si les conditions le permettent ou avec aménagement,
- Occuper un autre poste chez un autre employeur.
Afin de favoriser ce maintien dans l’emploi, une cellule dédiée, se met en place. Cette cellule composée d’une équipe pluridisciplinaire renforcée et spécialiste de cette thématique permet d’accompagner au mieux le salarié mais aussi l’employeur.
Aussi, l'employeur dispose d'un mois pour chercher à reclasser le salarié inapte en tenant compte des préconisations du Médecin du Travail ou procéder à son licenciement s'il est dans l'impossibilité de lui proposer un nouveau poste.
Ce reclassement peut se faire par mutation (au besoin dans les autres sociétés du groupe auquel appartient l'entreprise), transformation ou aménagement du poste et/ou du temps de travail.
L'employeur est dispensé de rechercher un reclassement lorsque le médecin du travail indique expressément que le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable pour sa santé ou bien que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.
Comment contester l’avis d’inaptitude médicale au poste de travail ?
Que vous soyez salarié ou employeur, il est possible de porter contestation sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale émis par le Médecin du Travail mentionnés à l'article L. 4624-7 .
Pour cela, le salarié ou l’employeur qui souhaite réaliser la contestation doit saisir le Conseil des Prud’hommes dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’avis. Le demandeur doit également informer le Médecin du Travail de la saisine du Conseil des Prud’hommes afin qu’il soit, le cas échéant, entendu par le Médecin Inspecteur du Travail.
Le Conseil de Prud'hommes statue sur cette demande "en référé" (procédure accélérée).
