Qu'est-ce-que le DMST ?
Un Dossier Médical en Santé au Travail (DMST) est créé sous format numérique sécurisé, pour le salarié, par un professionnel de santé, lors de la visite d’information et de prévention initiale ou de l’examen médical d’aptitude à l’embauche. Ce dossier retrace, tout au long de son parcours professionnel, et dans le respect du secret médical et du Règlement général à la protection des données (RGPD), les informations relatives à l’état de santé du salarié et aux expositions auxquelles il a été soumis, ainsi que les avis et propositions du médecin du travail.
Que reprend le Dossier Médical en Santé au Travail (DMST) ?
Le dossier est complété à chaque visite ou examen ultérieur.
Il comprend :
- L’identifiant national de santé du salarié, qui correspond au NIR – c’est-à-dire le numéro de sécurité sociale ; il sert d’identifiant pour le dossier de suivi en santé au travail (article L. 4624-8 alinéa 2 du code du travail ) ;
- La mention confirmant que le salarié a été informé de ses droits en matière d’accès à son dossier ;
- Les données d’identité du salarié et autres informations administratives, accessibles à l’ensemble de l’équipe de santé au travail ;
- Les informations socio-professionnelles, relatives aux postes et conditions de travail, aux risques actuels ou passés auxquels le salarié est ou a été exposé et aux moyens de protection, accessibles aux professionnels de santé ainsi qu’aux autres membres de l’équipe en santé au travail sur délégation et sous la responsabilité du médecin du travail ;
- Les informations médicales du salarié, accessibles uniquement au médecin du travail et aux professionnels soumis au secret médical agissant sous son autorité (article L. 4624-8 du code du travail ) : informations relatives à l’état de santé, antécédents et avis médicaux, correspondances entre professionnels de santé ;
- Les informations relatives à l’éventuel suivi social du salarié, accessibles à l’assistant de service social.
Combien de temps est conservé mon DMST ?
Les parties administrative et médicale du dossier sont conservées pendant 40 ans par STDV à compter de la dernière visite ou du dernier examen du salarié. Ce délai est limité à 10 ans en cas de décès du salarié. Un délai plus long peut s’appliquer en cas d’exposition à des agents chimiques dangereux, à des agents biologiques pathogènes ou à des rayonnements ionisants.
Tout salarié suivi par STDV a un droit de consultation, rectification et diffusion de son Dossier Médical en Santé au Travail.
Qui peut consulter le DMST ?
Au moment de la visite d’embauche, le professionnel de santé constitue votre dossier médical en santé au travail. Ce dossier peut être communiqué :
- à vous-même, sur demande ;
- au médecin de votre choix (sur votre demande avec indications de ses coordonnées) ;
- à un autre médecin du travail dans la continuité de la prise en charge, sauf opposition de votre part ;
- au médecin inspecteur du travail, sur votre demande ou en cas de risque pour la santé publique ;
- en cas de décès, sur demande de vos ayants droit.
