Mentions légales

  1. Définitions

    Dans les présentes mentions légales, les mots et expressions suivantes ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :

    • site : le présent site Web accessible à l’adresse Web www.sante-travail-drome-vercors.fr correspondant au domaine propriété de Santé Travail Drôme Vercors.
    • visiteur : personne physique qui est connecté au site et qui le consulte.
    • contenu : ensemble des informations consultables sur le site par un visiteur.
    • page : c’est un document informatique souvent appelé « Page Web » qui contient une partie du contenu du site consultable grâce à un logiciel appelé navigateur Web. La page Web (constituée de plusieurs fichiers) est l’unité de consultation du World Wide Web. Elle peut-être constitué de texte, images, formulaires ou tout autre éléments multimédias et interactifs.
    • URL : Uniform Ressource Locator, correspond à l’adresse Web d’une page : ce qu’il y a dans la barre d’adresse du navigateur Web.
    • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
  2. Présentation du site

    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    • Propriétaire: ASSOCIATION SANTÉ TRAVAIL DRÔME VERCORS – 10 Rue de Gillière - Zi les Allobroges - 26100 ROMANS SUR ISERE - immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 488 251 372.
    • Directeur général: Raphaël GIMENO
    • Directeur de la publication: Raphaël GIMENO <communication@stdv.fr>
    • Webmaster: KAPT, KAPT SAS – 1, rue Marc SEGUIN - 26300 ALIXAN - immatriculée au RCS de Romans-sur-Isère sous le numéro 508 334 885.
    • Hébergeur: Alwaysdata, ALWAYSDATA - 62, rue Tiquetonne - 75002 Paris - immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490.
  3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

    Santé Travail Drôme Vercors est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, à l’exclusion des éléments mentionnés dans la section Crédits ci-dessous.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Santé Travail Drôme Vercors.

    Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  4. Limitations de responsabilité

    Santé Travail Drôme Vercors ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du visiteur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans la section « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

    Santé Travail Drôme Vercors ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

    Santé Travail Drôme Vercors met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne serait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilités des fonctionnalités sur son site. Santé Travail Drôme Vercors met tout en œuvre pour fournir des informations à jour, dans la mesure où les prestataires communiquent les informations les concernant lors des demandes de mises à jour annuelles.

  5. Gestion des données personnelles

    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

    A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels le visiteur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et la zone de consultation.

    En tout état de cause Santé Travail Drôme Vercors ne collecte des informations personnelles relatives au visiteur que pour le besoin de certains services proposés par le site. Le visiteur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé au visiteur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

    Aucune information personnelle du visiteur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Santé Travail Drôme Vercors et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

    Consulter notre politique de confidentialité

  6. Droit applicable et juridiction concernée

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction du Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère.

    Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  7. Mentions d'information sur la téléconsultation

    Dans le cadre de votre suivi médical par STDV, nous vous proposons de bénéficier d’une téléconsultation en télémédecine.

    Qu'est-ce que la téléconsultation ?

    La téléconsultation permet à un patient de consulter un médecin à distance par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Le professionnel peut effectuer le suivi d’un état de santé et définir la conduite à tenir.

    La téléconsultation est une pratique encadrée par l’article R.6316-1 du code de la santé publique. Il s’agit d’un acte médical relevant de télémédecine prévue à l’article L.6316-1.

    Le compte rendu mentionne la date et l‘heure de l’acte, les actes et prescriptions médicamenteuses effectuées, l’identité des professionnels de santé participant à l’acte et le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l’acte.

    Le compte-rendu, ainsi que les éventuelles prescriptions médicales et autres courriers sont transmis au salarié de l’entreprise adhérente, de manière sécurisée dans un délai préalablement défini.

    La téléconsultation et le RGPD

    Les informations sont recueillies dans le cadre de la téléconsultation par les professionnels de santé de STDV (médecins, infirmières, assistantes médicales). Ces professionnels de santé enregistrent le compte rendu de téléconsultation dans le dossier médical de santé au travail du salarié de l’entreprise adhérente.

    La base légale de ce traitement est votre consentement. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser de bénéficier d'une prise en charge en téléconsultation. Le consentement se fait de façon dématérialisée, par l’intermédiaire d’un professionnel de santé (assistant médical, infirmier, médecin du travail…) qui, après vous avoir informé de vos droits, renseigne votre choix sur votre dossier administratif STDV.

    Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif des services concernés et peuvent seulement être communiquées aux destinataires suivants, à l’exception d’acteurs externes lorsque la réglementation en vigueur l’impose (ex : médecin traitant, etc.) :

    • Les médecins de STDV ;
    • Par délégation et sous la responsabilité des médecins, les collaborateurs médecins, les infirmières et les assistantes médicales de STDV ;
    • Les services de STDV permettant le fonctionnement de l’association (ex : équipe informatique) ;

    Les données techniques de connexion sont automatiquement supprimées 90 jours après la transmission éventuelle d’une feuille de soin.

    Les données du DMST sont conservées pendant 40 ans à compter de la date de la dernière visite ou du dernier examen du titulaire au sein de STDV (dans la limite d’une durée de 10 ans à compter de la date du décès de la personne titulaire du dossier.)

    Exceptions :

    • 50 ans après la fin de la période d’exposition à des agents chimiques dangereux.
    • Pendant une période pouvant atteindre 40 ans après la cessation de l’exposition à des agents biologiques.

    Vous pouvez accéder et rectifier vos données, ou retirer à tout moment votre consentement au traitement des données, en vous adressant directement au délégué à la protection des données à l’adresse électronique suivante : dpo@stdv.fr

    Toute demande d’exercice de vos droits devra être accompagnée de votre nom et prénom. Une preuve d’identité pourra être demandée selon votre demande (cette dernière sera détruite dès l’exercice du droit effectué). STDV répondra à cette demande dans un délai d’un mois, sauf difficulté particulière.

    Vous conservez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL), sur son site internet, via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par adresse postale : Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

  8. Crédits

    Consulter la page des crédits

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