Le suivi individuel de l'état de santé de vos salariés
Qu’est-ce que le suivi individuel et à quoi sert-il ?
Le suivi individuel de l’état de santé du salarié fait partie de l’une des 3 missions d’un service de prévention et de santé au travail. Ce suivi a pour objectif de :
- Accompagner, écouter, conseiller et informer le salarié sur sa santé au travail
- Prévenir les risques auxquels pourrait être confronté un travailleur
- Déceler d’éventuelles pathologies pouvant porter atteinte à sa santé physique ou mentale
En fonction des expositions professionnelles, du poste occupé et de la situation personnelle du salarié (mineur, femme enceinte, porteur de handicap…), le suivi individuel est adapté à la situation, à chaque étape, avec des rendez-vous de l’embauche à la fin de sa carrière professionnelle.
Les différents types de visite
Pour quoi faire ?
Pour s’assurer que le poste qu’occupe le travailleur n’est pas de nature à porter atteinte à sa santé (et qu’il n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres.) C’est également pour l’informer sur son état de santé, les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail et le sensibiliser sur les moyens de prévention à mette en œuvre.
Qui est concerné ?
Tous les salariés sont concernés par la visite d’embauche mais des modalités différentes s'appliquent en fonction des risques auxquels le salarié sera exposé à son poste de travail.
Qui fait la demande ?
La demande se fait à l’initiative de l’employeur.
Pour quoi faire ?
Pour s’assurer que le poste occupé par le travailleur n’est pas de nature à porter atteinte à sa santé mais également pour l’informer sur son état de santé, les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail et le sensibiliser sur les moyens de prévention à mette en œuvre. C’est aussi durant ces visites que peuvent être préconisées des aménagements de poste ou, dans certains cas, statuer sur un avis d’aptitude ou d’inaptitude.
Qui est concerné ?
Tous les travailleurs sont concernés par le suivi périodique de l’état de santé mais il est organisé selon des modalités distinctes en fonction des risques auxquels est exposé le salarié.
Qui fait la demande ?
La demande se fait à l’initiative de l’employeur
Pour quoi faire ?
Pour offrir une possibilité permanente au salarié de rencontrer un professionnel de santé au travail, en complément du suivi périodique. Elle permet d’anticiper et de prendre en charge parfois de manière précoce les difficultés rencontrées par un travailleurs et ainsi de proposer un accompagnement personnalisé.
Qui est concerné ?
Tous les salariés peuvent en bénéficier.
Qui fait la demande ?
Elle peut être organisée à la demande de l’employeur comme du salarié mais toujours avec l’accord de ce dernier ou du médecin du travail.
Pour quoi faire ?
Pour permettre un contact ou maintenir un lien entre le salarié et l'employeur pendant l'arrêt de travail. Il permet d’anticiper les suites et d'informer des mesures d'accompagnement, et ainsi de préparer le retour du salarié dans l'entreprise ou son éventuel reclassement.
Qui est concerné ?
Tous les salariés en arrêt de travail d’une durée d’au moins 30 jours peuvent en bénéficier.
Qui fait la demande ?
Facultatif, il peut être organisé à la demande de l’employeur comme du salarié mais toujours avec l’accord de ce dernier.
Pour quoi faire ?
Pour permettre d’anticiper, pendant un arrêt de travail, les conditions qui faciliteront un retour au poste le moment venu ou éventuellement un reclassement. Il favorise le maintien dans l’emploi et évite la désinsertion professionnelle en préconisant le plus tôt possible d’éventuels aménagements de poste ou des formations professionnelles.
Qui est concerné ?
Tout travailleur peut bénéficier de la visite de pré-reprise dans le cas d’un arrêt de travail d’au moins 30 jours.
Qui fait la demande ?
La demande se fait à l’initiative du travailleur (l’employeur informe le salarié des modalités de cette visite), du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du médecin du travail.
Pour quoi faire ?
Pour vérifier, après un arrêt de travail, que la reprise au poste ne présente pas de risque pour la santé et s’assurer, conjointement avec l’employeur, que le poste est compatible avec l’état de santé du travailleur. Cette visite permettra également de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié si cela s’avère nécessaire ainsi que les mesures de prévention adaptées.
Qui est concerné ?
Le travailleur bénéficie obligatoirement de cet entretien médical après :
- Un congé maternité
- Une absence pour cause de maladie professionnelle(sans délai particulier)
- Une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail
- Une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non-professionnel
Qui fait la demande ?
La demande se fait à l’initiative de l’employeur.
Pour quoi faire ?
Pour faire bénéficier au travailleur, autour de ses 45 ans, d’un temps d’échange personnalisé avec un professionnel de la santé au travail en mettant en parallèle son état de santé et son poste afin de favoriser la poursuite de sa carrière professionnelle en bonne santé. Cette visite évalue les éventuels risques de désinsertion professionnelle en prenant en compte l’évolution prévisible des capacités du salarié en fonction de son parcours et sensibilise le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques.
Qui est concerné ?
Tout travailleur entre ses 43 et 45 ans ou à une échéance déterminée par un accord de branche.
Qui fait la demande ?
La demande se fait à l’initiative de l’employeur.
Pour quoi faire ?
Pour assurer une transition du suivi individuel de l’état de santé du travailleur entre sa période d’activité et sa retraite et ainsi établir une traçabilité et un état des lieux à date de certaines expositions aux risques professionnels auxquels a été soumis le travailleur. Si les expositions rencontrées au cours de la carrière le requièrent, cette visite permet la mise en place, au moment de la retraite, d’une surveillance médicale en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil de la CPAM et permet d'informer le salarié des démarches à effectuer pour bénéficier de cette surveillance.
Qui est concerné ?
Destinée aux travailleurs ayant été exposés à certains risques professionnels au cours de leur carrière ; soit les salariés ayant bénéficié d’un Suivi Individuel Renforcé pour l’exposition à des risques particuliers ou équivalents, selon les textes de 2017.
Qui fait la demande ?
La demande se fait à l’initiative de l’employeur.
Suivi individuel simple, adapté ou renforcé, quel suivi de l’état de santé pour les salariés ?
La "loi travail" de 2021 a modifié les modalités du suivi individuel de l’état de santé des salariés. Décloisonnant en partie la santé publique et la santé au travail, elle modifie également les modalités de suivi des salarié et la classification de ces derniers.
En fonction des expositions professionnelles, du poste occupé et de la situation personnelle du salarié (mineur, femme enceinte, porteur de handicap…), le suivi de l'état de santé du travailleur est adapté à la situation ; de l’embauche à la fin de sa carrière professionnelle. La classification se fait selon 3 catégories.
Le suivi individuel simple (SI)
Les salariés non exposés à des risques particuliers bénéficient d’un suivi individuel simple avec une visite d’information et de prévention. Cette visite intervient tous les 5 ans maximum et se materialise par une rencontre avec un professionnel de santé au travail (Médecin du travail, Collaborateur médecin ou Infirmier) et la délivrance d’une attestation de suivi.
Depuis 2023, le suivi individuel simple concerne égalementles salariés dont les postes les exposent aux agents biologiques (groupe 2) et/ou aux champs électromagnétiques. contrairement aux autres salariés en suivi simple, la visite de prévention et d'information se fait avant l'affectation au poste.
Le suivi individuel adapté (SIA)
Le suivi individuel adapté concerne les salariés mineurs, travaillant de nuit, titulaires d’une pension d’invalidité ou reconnu travailleur handicapé (RQTH) ainsi que les femmes enceintes et/allaitantes.
Le suivi individuel adapté engendre une visite tous les 3 ans maximum avec un professionnel de santé (Médecin du travail, Collaborateur médecin ou Infirmier) et la délivrance d’une attestation de suivi.
Le suivi individuel renforcé pour l’exposition à des risques particuliers (SIR)
Selon le Code du travail, les salariés exposés à des risques particuliers sont ceux dont les postes les confrontent :
- A l’amiante,
- Au plomb,
- Aux agents cancérogènes, mutagène ou toxiques pour la reproduction
- Aux agents biologiques des groupe 3 et 4
- Aux rayonnements ionisants,
- Aux environnements hyperbares,
- Aux risques de chute de hauteur lors de montage et de démontage d’échafaudage.
Le suivi individuel renforcé est déclenché en fonction de la déclaration des risques faite par l’employeur. Le salarié bénéficiera alors d’un examen médical d’aptitude tous les 4 ans ponctué par une visite intermédiaire tous les 2 ans.
